Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions et la participation aux cours
proposés par Aerialys, école de tissu aérien située à Ixelles (Bruxelles).
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscription
L'inscription est considérée comme définitive uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont
réunies :
- Le formulaire d'inscription a été complété et envoyé ;
- Le paiement du cycle a été reçu.
Aerialys se réserve le droit d'attribuer une place à une autre personne si le paiement n'est pas reçu dans
le délai communiqué lors de l'inscription.
3. Fonctionnement des cours
Les cours sont organisés sous forme de cycles afin de garantir une progression cohérente et un suivi
personnalisé des élèves. Chaque inscription concerne l'ensemble du cycle annoncé. Les inscriptions à la séance ne sont pas proposées.
Aerialys se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'ouverture d'un groupe si le nombre minimum de
participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les personnes inscrites auront le choix entre :
- intégrer un autre groupe disponible ;
- obtenir le remboursement des sommes versées.
4. Paiement
Le paiement est exigible avant le début du cycle.
La place de l'élève est garantie uniquement après réception du paiement intégral.
5. Annulation par le participant
Toute inscription est ferme.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :
changement d'avis ;
indisponibilité personnelle ;
vacances ;
obligations professionnelles ;
déménagement ;
abandon volontaire du cycle.
6. Séances manquées
Les séances manquées par un participant ne sont ni remboursées, ni reportées, ni déduites du montant
du cycle. Cette règle permet d'assurer la stabilité des groupes et le bon déroulement de la progression
pédagogique.
7. Exception pour raisons médicales
En cas d'incapacité médicale prolongée empêchant la poursuite de la pratique pendant une partie
significative du cycle, Aerialys pourra, à sa seule appréciation et sur présentation d'un certificat médical,
proposer l'une des solutions suivantes :
- un report du solde des séances sur un cycle ultérieur ;
- un avoir valable sur un prochain cycle.
Aucun remboursement automatique ne sera effectué.
Chaque situation sera examinée individuellement.
8. Annulation d'un cours par Aerialys
Si un cours devait être annulé par Aerialys (absence de l'enseignant, problème technique, fermeture
exceptionnelle du lieu, force majeure, etc.), une séance de remplacement ou une autre solution
équivalente sera proposée.
9. Santé et aptitude physique
Le participant déclare être apte à pratiquer une activité physique adaptée au tissu aérien et s'engage à informer l'enseignant(e) de toute blessure, douleur ou condition particulière pouvant affecter sa pratique avant le début de la séance. En cas de doute, Aerialys recommande de demander l'avis d'un professionnel de santé avant de
participer aux cours.
10. Responsabilité
Chaque participant s'engage à respecter les consignes de sécurité données durant les cours.
Aerialys ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes ou
d'une pratique contraire aux recommandations de l'enseignant.
11. Droit à l'image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des cours afin de promouvoir l'école.
Aucune image permettant d'identifier un participant ne sera utilisée sans son accord préalable.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des
inscriptions, de l'organisation des cours et du suivi administratif.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure
judiciaire.